Votre fosse septique : faites le diagnostic gratuit
En 2 minutes, il calcule le traitement et la quantité adaptés à votre foyer.
Faire le diagnostic →D’où vient la règle des « quatre ans » ?
Beaucoup de propriétaires vidangent leur fosse tous les quatre ans « parce que c’est la loi ». C’était vrai jusqu’en 2009 : l’arrêté du 6 mai 1996 prévoyait une vidange au moins tous les quatre ans pour une fosse toutes eaux ou une fosse septique.
Ce texte a été abrogé. Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, qui fixe les prescriptions techniques de l’assainissement non collectif, il n’existe plus de calendrier : la réglementation raisonne en niveau de remplissage, pas en années.
Ce que dit la règle aujourd’hui
La fosse doit être vidangée lorsque la hauteur de boues atteint 50 % du volume utile. En dessous de ce seuil, aucune vidange n’est imposée, quelle que soit la date de la dernière.
Le contrôle revient au SPANC, le service public d’assainissement non collectif, qui vérifie périodiquement le fonctionnement et l’entretien de votre installation. Votre obligation porte donc sur un résultat : une fosse entretenue, sous le seuil.
Pourquoi les boues s’accumulent
Une fosse fonctionne sans oxygène. Dans ce milieu dit anaérobie, la matière organique se dégrade lentement et de façon incomplète : une partie fermente et produit des gaz odorants, le reste se dépose au fond ou forme une croûte en surface.
C’est cette accumulation qui finit par imposer la vidange. Plus elle est rapide, plus les vidanges sont rapprochées.
Peut-on éviter la vidange ?
Oui, tant que le niveau de boues reste sous le seuil. Un traitement biologique aérobie change la façon dont la matière est dégradée : alimentées en oxygène, les bactéries digèrent les boues au lieu de les laisser s’accumuler.
Deux précautions toutefois :
- Une fosse déjà pleine doit d’abord être remise à niveau. Un traitement agit sur l’accumulation à venir ; il ne vide pas une fosse arrivée au seuil.
- La preuve passe par la mesure. Seule la hauteur de boues, mesurée, montre que la fosse reste sous les 50 %. C’est elle qui compte pour le SPANC.
Quand faut-il vidanger quand même ?
- Lorsque la mesure montre que les boues atteignent la moitié du volume utile.
- En cas de dysfonctionnement : refoulements, eaux qui stagnent, odeurs persistantes malgré l’entretien.
- À la demande du SPANC après un contrôle.
La vidange doit alors être réalisée par un vidangeur agréé par la préfecture. Il vous remet un bordereau de suivi des matières de vidange : conservez-le, c’est la preuve de l’entretien de votre installation.
Sources : arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif ; arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l’agrément des vidangeurs (article 9, bordereau de suivi) ; arrêté du 6 mai 1996, article 5 (abrogé).
[FORMULATION À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE AVANT PUBLICATION.]
